Mentions légales

CRYSTAL :  Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 811 250 €, située au 939, rue de la Croix Verte – CS 44461 – 34198 Montpellier cedex 05 – FRANCE.
RCS Montpellier 384 956 884 – APE 6622 Z –
Tél. +33 4 67 04 66 36

Crystal est enregistrée sur le registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS (https://www.orias.fr) sous le N°07 008 017 au titre des activités suivantes : 

  • Conseiller en Investissement Financier (CIF), adhérente à l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI- CIF) sous le n° E001059, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
    Autorité de tutelle :  https://www.amf-france.org/fr
  • Courtier en assurance (COA), Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), société placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
    Autorité de tutelle :  https://acpr.banque-france.fr/

Crystal dispose également de la qualité d’Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle immobilière pour l’activité de Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce sans maniement de fonds direct, n° CPI 3402 2016 000 005 874 délivrée par la CCI de l’Hérault.
Garantie financière à hauteur de 110 000 € souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe, 42 rue Washington – 75008 Paris.
Compte séquestre – article 55 auprès de BNP Paribas, 16 boulevard des Italiens – 75009 Paris, N° compte :  00011046816 53.

[ IMAGE :  Activité immobilière (-> logo Crystal à modifier) ]
Réclamations clients :  Service Clientèle de Crystal à l’adresse du siège ou clientele@groupe-crystal.com (cf. également dans DER ci-avant)

Responsable / Directeur de la publication

Monsieur Bruno Narchal, Président de la société Crystal.

Hébergeur du site

Ce site est hébergé par la société CREA-MEDIA (SIRET :  434 277 497 00039), 4 avenue du Général de Gaulle, 66720 Latour de France - Téléphone :  +33 9 72 27 14 24.

Contact

Pour toutes questions ou suggestions, contactez-nous à l’adresse suivante :  clientele@groupe-crystal.com.

Contenu du site

La société Crystal s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, la société Crystal décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service, sachant que la société Crystal est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

A ce titre la responsabilité de la société Crystal ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations.

De même, la société Crystal ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Enfin, la société Crystal ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Toute information relative à un ou plusieurs produits (immobilier, valeurs mobilières, assurance…) est fournie telle quelle, à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer de la part de la société Crystal une offre d’achat, de vente, de souscription ou de produit, ni comme une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

La société Crystal décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Il vous appartient par ailleurs de vérifier l’intégrité des informations reçues via Internet.

Toute garantie relative aux usages commerciaux, aux éventuels contrats en cours, à la valeur marchande ou à l’aptitude du service ou des données à remplir une fonction déterminée est exclue.

Vous reconnaissez que l’utilisation et l’interprétation des informations nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter la société Crystal afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la société Crystal à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Droit d'auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données …), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la société Crystal. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces contenus et de ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L335-1 à L335-10 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société Crystal, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

La société Crystal n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

Sécurité des données nominatives

Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

La société Crystal met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données en respectant la législation française. En revanche, la société Crystal ne peut garantir la sécurité des infrastructures hors de son contrôle (installations finales) à partir desquelles vous initiez votre connexion.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, la société Crystal vous invite à consulter sa politique de confidentialité.

Droit applicable

Toute prestation présentée est soumise au droit français.

Contestations

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :  Crystal, 939 rue de la Croix Verte – CS 44461 – 34198 Montpellier cedex 05 – FRANCE.

ou par courrier électronique à l’adresse suivante :  clientele@groupe-crystal.com. La société Crystal disposera d’un délai de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par Laplace ne vous convient pas, vous pourrez également contacter : 

Activité de CIF
Le Médiateur de l’AMF
Autres activités
Coordonnées du Médiateur recommandé par la CNCGP
AMF - Autorité des Marchés Financiers

17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Médiateur :  Madame Marielle COHEN-BRANCHE

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Modalités de saisine :  par courrier ou via le formulaire accessible sur le site de l'AMF

CMAP - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

Médiateurs :  Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL

https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/

Modalités de saisine :  par courriel (consommation@cmap.fr) ou via le formulaire accessible sur le site de la CMAP

Mentions légales des sociétés du Groupe

Sociétés Coordonnées Statuts réglementaires
LAPLACE SAS au Capital de 417 027,54 €. RCS de Paris 900 504 481 – APE 6420Z Siège social :  13 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS. Tél. +33 1 84 74 44 44

Enregistrement au Registre de l’ORIAS sous le N°22 001 887 en qualité de CIF, COA, COBSP.
Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

Titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce sans Maniement et sans Détention de Fonds » N° CPI 34022022000000026 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
Assurance RCP et garantie financière à hauteur de 110 000 € par année d’assurance souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

EXPERT & FINANCE SA au capital de 3.170.190 €
Grand Hôtel-Dieu – 9, place Amédée Bonnet
69288 Lyon Cedex 02
RCS Lyon 342 288 859
Tél :  +33 4 37 24 52 00

Enregistrement au Registre de l’ORIAS sous le N° 07 003 979 en qualité de CIF, COA, COBSP et MOBSP.
Adhérente de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI).

Titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce » sans maniement de fonds direct N°CPI 6901 2016 000 004 685 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint Etienne Roanne. Assurance RCP et garantie financière d’un montant de 110.000 € souscrites auprès de Liberty Speciality Markets Europe, 42 Rue Washington – Immeuble Monceau - 75008 PARIS.

CRYSTAL SPORT SAS au capital de 50 000 €
Siège social :  939 rue de la Croix Verte – 34090 Montpellier.
RCS de Montpellier 900 818 204
Tél :  +33 4 37 24 52 00

Enregistrement au Registre de l’ORIAS sous le N° 21 008 651 en qualité de COA.
Adhérente de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI).

Titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce » sans maniement de fonds direct N°CPI3402 2021 0000 00096 délivrée par la CCI de l’Hérault.
Assurance RCP et garantie financière d’un montant de 110.000 € souscrites auprès de Liberty Mutual Insurance Europe, 42 rue Washington – 75008 Paris.

CRYSTAL MOBILITY SAS au capital de 28 580 €
Siège social :  939, rue de la Croix Verte– 34090 Montpellier.
RCS Montpellier 491 144 150
Tel :  +33 1 42 56 16 41
Enregistrement au Registre de l’ORIAS sous le N° 07 008 939 en qualité de COA.
Adhérente de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI).
AXYALIS PATRIMOINE SAS au capital de 100 000 €
Siège social :  38 Rue Paul Henri Charles Spaak – 26000 VALENCE.
RCS Romans 480 590 447
Tel :  +33 4 75 81 48 40

Enregistrement au Registre de l’ORIAS sous le N° 07004511 en qualité de CIF, COA et COBSP.
Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

Titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce » sans maniement de fonds direct N° CPI26012016000015506 délivrée par la CCI de la Drôme.
Assurance RCP et garantie financière d’un montant de 110.000 € souscrites auprès de MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

LA TUTELAIRE DU PALAIS SAS au capital de 7.500 €
Siège social :  11-13 Rue des Arènes – 18000 BOURGES
RCS de Bourges 449 787 837
Tel :  +33 2 48 27 27 90

Enregistrement au Registre de l’ORIAS sous le N° 07002858 en qualité de CIF, COA et MOBSP.
Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

3AO PATRIMOINE EXPERTISE SAS au capital de 7.622,45 €
Siège social :  13 Rue Alphonse de Neuville – 75017 PARIS
RCS Paris 434 221 404
Tel :  +33 1 84 74 44 44

Enregistrement au Registre de l’ORIAS sous le N°07024278 en qualité de CIF et COA. Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).

Titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce » sans maniement de fonds direct n° CPI75012016000014358 délivrée par la CCI de Paris Ile de France
Assurance RCP et garantie financière d’un montant de 110.000 € souscrites auprès de MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9.

CIF :  Conseiller en Investissement Financier
COA :  Courtier en Assurance
COBSP :  Courtier en Opération de Banque et Services de Paiement
MOBSP :  Mandataire en Opérations de Banque et Services de Paiement
Registre :  Registre unique des intermédiaires en assurance, Banque et Finance

L’ANACOFI et la CNCGP sont des associations professionnelles agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 Place de la Bourse – 75002 Paris, https://www.amf-france.org/fr

Au titre des activités de COA, COBSP, MOBSP, les sociétés concernées sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) -4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 02, https://acpr.banque-france.fr/